Le projet de loi toujours dans les cartons

Benoist Apparu, Secrétaire d’État en charge du Logement et de l’Urbanisme, a pris l’engagement, devant les parlementaires, de lancer une campagne de préventions des incendies domestiques à la fin 2009.

Cette campagne, lancée par le ministre le 15 décembre, a pour objectif d’inverser la courbe ascendante des incendies dont le nombre a doublé, en France, ces 20 dernières années. Ce sont près de 800 personnes qui décèdent chaque année suite à un incendie et 3 000 qui sont gravement blessées.

Sur le volet legislatif, les choses traînent. Les députés Damien Meslot et Pierre Morange ont déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi qui a pour objet de réduire le nombre de décès et de dommages corporels graves causés par les incendies domestiques en rendant obligatoire la mise en place de détecteurs de fumée dans les logements.



Bien que l’utilité et l’intérêt de la mesure fassent consensus au Sénat et à l’Assemblée Nationale, des divergences subsistent quant aux modalités de sa mise en œuvre. Afin d’aboutir à une position commune, les présidents des deux assemblées ont conjointement convoqué en septembre dernier une commission mixte paritaire qui devrait finalement se tenir dans le courant de ce mois de janvier 2010.

FITO France® - 1 rue de l'Europe, Espace du lac, 72400 La Ferté Bernard - Tél : +33 (0) 820 000 560 - Fax : 02 43 60 21 18